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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Suite à la vente de l'immeuble d'Asnières, un contrat de bail dérogatoire (article L 145-5 du code de commerce) était conclu le 26 octobre 2007 avec le nouveau propriétaire, portant sur un ensemble de bureaux

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210839

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

association Bouddhique de France », puis « association Bouddhique Franco-Vietnamienne » ; qu'aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale daté du 4 avril 2009, portant désignation d'un nouveau bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf5

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

au 15 place de la Pucelle au second niveau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200037_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

places pour le personnel, 2 places pour le logement, 3 places pour le commerce et 10 places pour les espaces de bureaux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01070_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne lui soit confiée dans un bureau

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd8

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

pris de la violation des articles L. 480-5, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un hangar, d'un bureau

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeec

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Quentin B..., (assureur BET Charrier Recalde), dont le siège est ..., 5 / du Bureau Véritas, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, domiciliés 17 bis, place

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

parties ont signé un accord le 5 septembre 2018 aux termes duquel l'EURL [G] [A] s'engageait à remédier à certains désordres (changement des vitrages défectueux, remplacement du joint de la porte du bureau

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d79db41fad969879969

Appel

30 août 2023

30 août 2023

demande recevable au regard de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution ; que cette date ressort du tampon apposé sur le double remis à l'avocat, peu important que la décision du bureau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100753

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Elle dit encore que le traducteur fourni par la société ASNP n'était pas à la hauteur de sa tâche et s'est contenté de faire un résumé « à sa façon », que le constat effectué par le Bureau Méritas sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd005

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

des statuts adoptés par congrès extraordinaire du 19 novembre 2015, - la rédaction de l'article 24 des statuts du congrès du 20 juin 2012 montre qu'il s'agissait de dispositions transitoires, - le bureau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400136_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, un local situé place Pleyel à Saint-Denis exploité par la société PIC 92 a fait l'objet de dégradations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02098

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

au bout d'un couloir et qu'un bureau ainsi situé serait indigne de sa fonction au sein de la banque » que l'intéressé a été placé dans un bureau isolé et sans aucune signalétique contrairement à l'autre

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2013 V n°988, (à l’encontre de Monsieur [R] et Madame [J]), N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007791_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

; - elles méconnaissent les dispositions de l'article UG 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Persan ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article UG 11 de ce règlement

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ef

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

technique avec un personnel distinct et non interchangeable et placé sous la responsabilité d'un responsable chargé de faire respecter les prescriptions de sécurité, justifie un classement sous un numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caac3c369c7f749970af

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[H], en lui montrant l'enveloppe, vous avez ensuite, contrairement à ce que vous avez prétendu lors de l'entretien, ouvert vous-même cette enveloppe, sous votre bureau, puis l'avez placée avec les billets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

On sentait la pression des présidents de section locale et des membres du bureau national pour récupérer les numéros ou les adresses des militantes.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e9f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

hypothèque légale prise le 9 mars 2017 publiée le 3 mars 2020 volume 2020 V n°1168, Ayant Me Frédéric RACHLIN pour avocat, TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle a dès lors piqué une colère noire éprouvant l'impression de s'être faite piéger une fois de plus, et a quitté le bureau pour aller voir son médecin qui l'a placée en arrêt de travail pour accident

Source officielle