CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 065 résultats pour « bornes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e6cd58014677402f38

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

fait grief à la commission régionale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement doit exposer les prétentions et les moyens des parties; que la décision attaquée, qui se borne

Source officielle

Page 19 sur 14604

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722f5cd58014677403b5f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Owana X... fait grief au jugement de la condamnation prononcée contre lui au paiement de la somme de 10 975 francs , alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut se borner à se référer aux éléments du

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404078

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

fait grief à la commission régionale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement doit exposer les prétentions et les moyens des parties; que la décision attaquée, qui se borne

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df6

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée

Source officielle
CC

civ2

M. Y... a forméc/M. X

61372252cd580146773fc01d

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X..., s'est bornée à retenir qu'il avait commis une faute et que son adversaire n'en avait commis aucune ; qu'en l'état de ces seules constatations, d'où il ne résultait pas que la faute commise par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100589

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[O] reproche à la SCP de s'être bornée à faire grief à l'arrêt d'avoir statué par des motifs n'excluant pas qu'il ait été privé d'une chance « raisonnable » d'obtenir l'aide juridictionnelle et d'avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200149

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

la caisse une certaine somme, alors « que tout jugement doit être motivé ; que pour la condamner à verser une pénalité de 3 300 euros à la caisse pour fausse déclaration de ressources, le juge s'est borné

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9fe

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

septembre 1995, postée le 19 septembre et jointe au dossier de la procédure avant le prononcé de la décision, Seyed Mohseni avait sollicité le renvoi de l'affaire; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017bd

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° G 94-40.150 : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu après évocation, se borne

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be6d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

1 / que la faute lourde suppose un acte commis par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur et qui porte à ses intérêts une atteinte grave et effective ; que la cour d'appel ne pouvait se borner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00485

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

spécifiques, la maintenance et les prestations de mise en oeuvre d'Horsys » ; que la cour d'appel a également relevé qu'à la suite de ce courrier, la société Talentia avait adressé à la société Asys un bon

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e1c

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que "les déclarations de Farhat X... d'après lesquelles il se serait borné

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb4

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

et condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis ; "alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si Y... s'était personnellement rendu responsable d'une faute de surveillance, pour se borner

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404add

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... les raisons pour lesquelles certaines commandes n'étaient pas livrées, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société qui faisait valoir que les bons de commandes remis à M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il y a faute grave lorsque le bon

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed7

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

l'égard du médecin régulateur et ses propos tenus à l'encontre de la société et de son personnel en présence de tiers autorisaient son maintien dans la société en raison de répercussions possibles sur le bon

Source officielle
CC

comm

613722ebcd5801467740330b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

été réglées sans contestation par la société BCI, que les bons de location postérieurs litigieux comportaient à la rubrique nom du client, les mêmes signatures que les bons de location non contestés,

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc1

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

ait délibéré avec ses assesseurs ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation des textes visés au moyen ; "alors que le prononcé du huis clos doit être motivé ; que dès lors l'arrêt qui se borne

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427264

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que l'arrêt attaqué du 24 novembre 2005 se borne

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427265

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que l'arrêt attaqué du 24 novembre 2005 se borne

Source officielle