Jean-Jacques X... et de Serge Z... des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

le cadre d'une contestation l'opposant à l'employeur, les éléments justifiant la décision qu'elle a prise.

le premier moyen du pourvoi provoqué de Mme A..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1991), qu'à la suite d'un incendie survenu dans un immeuble en copropriété, et ayant pris

le plan prévisionnel soumis à la banque prévoyait pourtant la disponibilité immédiate, ainsi qu'au paiement de frais de confirmation du crédit documentaire pour un montant de 1 874 460 francs et de primes

} .s70E37D78 { width:184.73pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ

KOCH ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NICAL.

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, le deuxième en ses six branches

J'ai pris contact (M.

Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.

chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

[E] lui répondant "qu'il n'attendait que ça" ; qu'elle décrit en effet, suite au blocage des portes pour priver l'accès des clients, et après la mention aux trois jeunes qu'il était armé, que M.

observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block }       PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE VENTOURIS

X..., directeur d'exploitation, avait participé, sur les lieux, à l'action de blocage de l'usine, laquelle était privée de toute activité, a, par ces seuls motifs, pu en déduire qu'il n'était pas fondé

faire rendre une partie du prix.