rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1988, sous le numéro de risque 5560-0 correspondant à la rubrique "entreprise générale de bâtiment

X... a été employé de juin 1948 au 23 février 1965, en qualité de chef de chantier, dans une entreprise du bâtiment, dans la catégorie des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), coefficient

, mais seulement sur le terrain qui à cet endroit restait la propriété des vendeurs, laquelle avait pour limite un appentis dont la façade était en retrait de 24 cms par rapport au mur nord-est du bâtiment

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes Français (MAF), et le contrôle de la société Socotec, chargé des travaux de gros oeuvre d'un bâtiment et de canalisations la société Tisin, qui

2°/ Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société financière Union de crédit pour le bâtiment

à 60 kilomètres de son domicile, il percevait des indemnités de déplacement ; qu'estimant avoir droit à des indemnités de grand déplacement conformément à la convention collective des ouvriers du bâtiment

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière, spécialité électricité » (C-01.07

[N] fait valoir que s'il n'est titulaire que d'un certificat d'aptitude professionnelle de serrurier de bâtiment, obtenu en 1973, il a acquis une grande expérience sur le terrain depuis l'année 2002, en

Il a néanmoins débouté ces dernières de leur demande tendant à voir déclarer irrecevables les prétentions dirigées à leur encontre par la société Bragigand bâtiment, M.

Ahmed G..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sarreguemines bâtiment, société anonyme, dont le siège est

X... a été engagé le 7 juillet 1983 par la société SOS Dépannage en qualité d'électricien et licencié le 14 décembre 1989; que, prétendant qu'en application de la convention collective du bâtiment, il

Y... devant un tribunal de grande instance en réparation des malfaçons constatées dans la construction d'un immeuble dont ils avaient confié la maîtrise d'oeuvre à la société "La Générale du bâtiment"

] (Italie), a formé le pourvoi n° V 21-23.815 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

engagé le 2 avril 2002 par la société Clair de baie, a demandé le paiement de sommes notamment à titre de rappel de salaire sur le fondement de la classification prévue par la convention collective du bâtiment

En dernier lieu, la SAFER a procédé à un nouvel appel à candidatures concernant le domaine Les Biesses dont elle a exclu les bâtiments. 4.

Forbach, 12 mars 1997) d'avoir décidé que le salarié avait droit à des indemnités de repas prévues par l'article VIII-15 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 pour les ouvriers du bâtiment

de chaînes de production, ainsi que le montage des nouveaux types de chaînes de production, il n'y a pas de véritable activité de fabrication ; les interventions se situent principalement dans les bâtiments

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au