Marc W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, banqueroute et majoration frauduleuse d'un apport

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, pour banqueroute

[V] et Mme [S] coupables de banqueroute et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que le délit de banqueroute est constitué dès lors qu'il existe des faits de gestion frauduleuse postérieurement

1984, après avoir été entendu par le juge d'instruction les 20, 21 août et 13 septembre 1984, le premier requérant fut inculpé pour les faits visés dans la plainte du 20 juin 1983, ainsi que pour banqueroute

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui a condamné Georges X..., pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 juin 1993 qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, banqueroute

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

André-Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui a condamné le premier, pour banqueroute et dénonciation mensongère, à 2 ans d'emprisonnement dont

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Sonia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2003, qui, pour banqueroute et escroquerie, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour complicité d'escroqueries et de banqueroute

condamné, pour vol, Christian X..., Jean-Philippe Z..., Jean-Pierre A..., Robert B..., Yves C..., Jean-Marie E..., Jacky F..., chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et pour escroquerie et banqueroute

Consulting, contre l'arrêt n°643 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie, notamment contre Kenan Z..., pour escroquerie, et banqueroute

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle en date du 8 novembre 1989 qui, pour abus des biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement