La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Terre verte a cédé à la Société marseillaise de crédit (la banque), selon les

A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise

, 13 novembre 2000), que M. et Mme X..., seuls associés de la société Imprimerie BMS (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis à cette société par la Banque

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

J... a, seule, adhéré à l'assurance de groupe « décès-perte totale et irréversible d'autonomie » proposée par la banque.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la faute de la victime ne peut totalement exonérer de sa responsabilité contractuelle le banquier qui

X..., qui a été rejeté le 26 novembre suivant par la Caisse de Crédit mutuel de Charmont Sochaux, banque tirée (la Caisse) comme étant non provisionné et émis en violation d'une interdiction d'émettre

taux légal et une somme de 30 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au cas d'ouverture de crédit confirmée irrévocable, le banquier

: banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier doit avoir de ses clients et de leur activité

du contrat de prêt ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat et de le condamner à paiement envers la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement

populaire Côte d'Azur (la banque) a consenti à M. et Mme L... un prêt immobilier ; qu'en garantie de ce prêt, M.

, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu de s'informer sur la situation financière du destinataire des fonds en procédant à une analyse économique et financière sérieuse et commet une

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022), les 3 et 10 mai 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de la Loire (la banque) a consenti à Mme [Y] six prêts immobiliers d'un

[P] », qui lui étaient destinés, a assigné tant la banque présentatrice de ces chèques, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole), que la banque tirée, la caisse de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier commet une faute en acceptant de soutenir une entreprise dont la situation est

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la banque Gallière, au titre de la souscription de parts