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24 784 résultats pour « augmentation de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372485cd580146774162db

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

chiffrer précisément le risque maximum encouru, et s'il est vrai qu'il peut exister un risque d'insuffisance de garantie quel que soit le montant encouru, il appartient au professionnel d'éclairer son client

Source officielle

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CC

comm

6137267bcd58014677425e8c

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

de capital annoncée pour 12 000 000 francs en février 1996, a été réduite en juillet 1996 à 2 000 000 francs non totalement libérés et qu'aucune précision n'est fournie sur une nouvelle augmentation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

auprès de nos clients.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f3e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

prime exceptionnelle de 1,8 % du montant du marché et que l'affaire Alpha, qui avait été qualifiée de "marché du siècle" par une revue professionnelle, avait engendré une marge brute de 25 % et une augmentation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

présentaient celles-ci « par périodes, par écoles ou régions », qu'en se fondant ainsi sur les choix de présentation des catalogues opérés par la société Camard liés à la nécessité de délivrer à ses clients

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fbfb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'examiner la pertinence de ce document ; 2 / que selon les conclusions des parties il existait une divergence sur le chiffre d'affaires réalisé en 1996 et 1997 le salarié soutenant qu'il était en augmentation

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29b3

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

du 30 septembre suivant ; qu'au 31 mars 1985, le compte courant présentant un solde débiteur de 231 699,38 francs et le remboursement du crédit en arrièré de 27 120,65 francs, la banque a assigné sa cliente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01604

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

X... a, par sa prospection de clientèle, augmenté le chiffre d'affaires de son secteur passant ainsi de 1.305.520 € (1997/1998) à 1.794.414 € (2001/2002) puis à 1.484.862 € (2005/2006) ; Que cette augmentation

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b8fe

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

A... a signé un "contrat d'achat et de vente de devises" précisant les conditions générales d'intervention de la banque pour l'exécution des ordres du client et exonérant la banque de toute responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b47

Appel

24 août 2023

24 août 2023

A ce titre, il vous, a été confié un portefeuille de clientèle qui doit être géré conformément aux règles internes établies par la banque, dans la limite des autorisations accordées à vos clients et sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100357

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

ou baisser, que toute augmentation du taux d'intérêt aura comme résultat une augmentation des charges de remboursement ; que l'offre du 13 décembre 2007 précise qu'il s'agit d'un prêt de EUE 1 500 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00012

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

de les mettre en compétition » ; que les déclarations faites à cet égard par différents clients des entreprises « mettent également en lumière une augmentation unilatérale et sans négociation possible

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d26

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

. est un facteur de développement de sa propre clientèle tout comme ses efforts pour augmenter la fréquentation de son commerce sont susceptibles d'accroître le nombre des clients de la Française des jeux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100485

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

D'autre part, Me M... ne pouvait pas disposer de fonds CARPA qui correspondent à des fonds clients.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

n'ont été visités qu'une seule fois depuis le 01 janvier 2015 (au 15 avril 2016 : 130 clients visités une seule fois sur 230 clients visités, soit 56%.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f90

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

la destination des lieux; que la destination des lieux est celle effectivement autorisée par le bail et ses avenants; que la clause du bail qui autorise "tout commerce ou industrie" est de nature à augmenter

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427872

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

1er janvier 2001 au 27 avril 2005 ; "aux motifs que, si les créances constituant une obligation ne peuvent faire l'objet d'un abus de confiance, en l'espèce les biens détournés sont les dossiers clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

fuite de clientèle 12 mois de près de 50 %,- la désorganisation de la clientèle du secteur, - le passage de la concurrence sur le secteur, - le fait que le suivi des clients n'y est plus assuré.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de produits revêtus d'une marque contrefaite ; "alors, d'une part, que la contrefaçon par imitation suppose un risque de confusion dans l'esprit du public entre la marque imitante et la marque authentique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'apport de clientèle nouvelle se limiterait à seulement trois clients en quatre ans, dont la société GB MICROFAB elle-même.

Source officielle