Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

se pourvoir ; "aux motifs que lors de sa plainte du 29 janvier 1999 et de ses auditions ultérieures, Claire Y..., née le 27 janvier 1983, a déclaré que son oncle, Bernard X..., chez lequel elle se

Oliver et Benjamin X... ont sollicité leur audition ; Attendu que l'article 388-1 du Code Civil édicte que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut demander à être

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

de Michel Franco et des actes ultérieurs de la procédure suivie contre X... liés à cette audition ; " aux motifs que " Michel Franco était l'avocat de X... et que ce n'est qu'à cause de ses relations

se sont mariés le 24 juillet 2004 et qu'un enfant, Ludovic, est issu de cette union ; qu'une ordonnance de non-conciliation du 20 juillet 2010 a, notamment, fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur

soumis ; - prononcer, à titre principal, le divorce entre les époux aux torts exclusifs de l'époux ; - prononcer, à titre subsidiaire, le divorce aux torts partagés entre les époux ; - prononcer, à mieux

se présentaient au commissariat de police de Saint-Nazaire pour dénoncer des faits de viol commis par X... sur la personne de leurs filles mineures ; qu'X..., mineur de 16 ans, était interpellé par les

dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, harcèlement moral et harcèlement psychologique, après avoir rejeté la demande de renvoi du dossier au magistrat instructeur aux fins de procéder à l'audition

CONCERNANT L'ENFANT Vu l'article 388-1 du Code civil, Au regard de l’âge de l’enfant et, faute d’un discernement suffisant au sens de l’article 388-1 du Code civil, il n’y a pas lieu de statuer sur l’audition

U..., selon laquelle elle aurait été avisée par la mère d'une mineure, J...

, ce sont les gendarmes eux-mêmes qui, devant le mutisme de la famille, ont décidé, le 1er septembre 1986, de procéder à l'audition de la mineure, ainsi que cela résulte précisément de la déposition de

devant être confirmée à la somme mensuelle de 600 euros (soit 200 euros/ enfant) *d'ordonner une expertise médico-psychologique des deux parents et des enfants mineurs outre l'audition de ces trois

Il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux d'auditions de deux mineurs interpellés A les services de police présents, que, si une manifestation de lycéens hostiles à la réforme du baccalauréat

de quinze ans ; que, dès lors, en estimant que ce texte faisait obstacle à ce qu'elle ordonne, dans le cadre d'une information pourtant ouverte du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour atteintes sexuelles sans violence sur mineur