En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° T 16-13.420

[X] [F] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[R] [B] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[U] [Z] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[H] [R] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[P] [W] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[V] [H] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[N] [O] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

[M] [W] précise que chaque vacation est de 24 heures et que son employeur a découpé chaque vacation en deux vacations de 12 heures pour selon les écritures de ce dernier«  permettre un équilibre de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais, rémunérée à la vacation

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

S'agissant des honoraires (105 vacations), l'expert précise dans l'annexe à sa demande de rémunération le décompte détaillé de ses vacations.

ET X... ne comportent aucune disposition relative au partage des vacations au Centre de dialyse entre les deux associés.

Sur la vacation de la nuit du 20 au 21 décembre 2006; que Monsieur [N] sollicite le paiement d'une vacation impayée en date du 20 décembre 2006 au parking Marabel dans le [Localité 1] à compter de 22

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société EG Vacation