LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie des assurances du Groupe de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/

X... ne prouvait pas que fussent réunies les conditions lui permettant de faire jouer les garanties du contrat d'assurance de groupe, l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1989) l'a débouté de ses prétentions

Y... imputait la responsabilité à cette société qui, selon lui, avait manqué à son devoir de l'informer sur les conditions de l'assurance de groupe souscrite auprès de l'UAP ; que, dès lors, le moyen critiqué

, ensemble l'article 1353, anciennement 1315, du code civil ; 3°/ que l'assureur ne peut opposer à l'adhérent ou au bénéficiaire d'un contrat d'assurance de groupe des clauses conditionnant, excluant

Y... a adhéré le 26 juin 2013 à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Areas assurances (l'assureur) garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité

de groupe, quel qu'en soit le moment, du contrat d'assistance mais qu'il résulte de l'article L. 140 4 du code des assurances qu'il appartient au souscripteur d'une assurance de groupe d'informer exactement

X... fait grief à l'arrêt d'annuler son adhésion au contrat d'assurance de groupe, alors, selon le moyen : 1°/ que l'inexactitude de la déclaration de l'assuré ne peut pas faire présumer son intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien

; Mais attendu, sur le premier point, que la cour d'appel a relevé que chacun des contrats de prêts prévoyait l'adhésion de son bénéficiaire à l'assurance de groupe ; que le document qu'avait reçu

Jean-Luc X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances

O... a, par l'intermédiaire de la société Aon France, adhéré, le 10 janvier 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de société Cardif assurances risques divers (l'assureur)

X..., qui avait été admis, avec exclusion des conséquences d'une affection congénitale des hanches, à l'assurance de groupe souscrite par la société Cophoc auprès du GAN, contrat repris depuis par société

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le CFF auprès de la société Assurances générales de France (AGF), laquelle a accepté d'assurer l'intéressé au titre des risques incapacité de

mutuel de Toulouse (la banque) a consenti aux époux X..., par un acte authentique du 18 avril 1987, un prêt de 630 000 francs avec affectation hypothécaire, les deux co-emprunteurs ayant adhéré à l'assurance

La société FIP et les consorts [B] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'adhésion de [V] [B] au contrat d'assurance de groupe « Fructi Homme Clé » et de rejeter leurs demandes, alors « que

garantie par l'AGS malgré son refus une créance admise par le juge-commissaire, des suites du jugement du tribunal de grande instance la reconnaissant, au titre du capital-décès correspondant à une assurance

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., ayant contracté des emprunts, ont adhéré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), à l'assurance

) UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE PERMETTANT A SES SALARIES DE SE GARANTIR CONTRE LES RISQUES DECES ET INVALIDITE PERMANENTE PAR ACCIDENT ; QUE M JEAN-PAUL X..., TECHNICIEN A LA CGG, QUI AVAIT DONNE