Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 et Me DE AYALA BOAVENTURA Nuno, Plaidant, avocat au barreau de Paris, vestiaire: R207
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 et Me DE AYALA BOAVENTURA Nuno, Plaidant, avocat au barreau de Paris, vestiaire: R207
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Elle reproche également à la société Mory de n'avoir pas fourni un entrepôt en état de fonctionnement pour le transfert et de ne pas avoir vérifier la constitution du fichier articles.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
C'est lui qui, avec l'accord des gendarmes, est allé, le 7 septembre 1994, au domicile des parents de Dany chercher la feuille de boucher, susceptible d'être l'arme du crime.
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de la rédaction de cet article que le salaire annuel de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic la société ARCO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 390 258 C/O Société ARCO [Adresse 1] [Localité 7]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643
3 juillet 2012
3 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2010), qu'exerçant l'action de substitution prévue à l'article L. 1134-2 du code
Source officiellePage 19 sur 19