° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant

rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des

° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement est justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant

L. 321-2 du code de l'environnement.

Elle soutient, en se prévalant de l'article 2 du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 et de la circulaire n° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021, qu'il n'y a pas de jour de carence en cas de prolongation d'un

de l’article L. 321-2 du code de l’environnement est justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant

803-8 du code de procédure pénale 3, 5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 803-8, I, alinéas 2 et 4, du code de procédure pénale : 7.

Elle affirme que le licenciement s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 321-2 du code du travail. Elle souligne qu'elle a parfaitement respecté son obligation de reclassement.

Sur la demande d’indemnisation de l’arrêt de travail : Selon les dispositions de l'article R. 321-2 du Code de la Sécurité Sociale, “en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale, " En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la [5], dans les deux jours suivant la date d'interruption

Aux termes de l’article R. 321-1 du même code : « Sont considérées comme communes littorales au sens du 2° de l'article L. 321-2 les communes riveraines d'un estuaire ou d'un delta désignées ci-après :

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans

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