L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent DEBATS : A l’audience du 10 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles

A défaut de conciliation possible et après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 décembre 2023, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L. 218

L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2024.

Me Adjoko WILSON, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique conformément à l’article L. 218-1 du code l’organisation

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

À défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2024, le Tribunal statuant à juge unique, conformément à l'article L. 218-1 du code de l'organisation

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2024

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire ; Greffier : M.A.

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

218-1 du Code de l’organisation judiciaire, PARTIES : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [L] [E], dûment mandatée, DÉFENDEUR

 L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article L