-Pour les employeurs mentionnés au III de l'article L. 241-10, à l'exception de ceux mentionnés au cinquième alinéa dudit III, l'exonération prévue au premier alinéa du même III de cet article est applicable aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris

LEGIARTI000026840656

—

Takaroa 1 256 1 243 13 50. Taputapuatea 4 837 4 786 51 51. Tatakoto 301 294 7 52. Teva I Uta 9 479 9 398 81 53. Tubuai 2 294 2 173 121 54. Tumaraa 3 821 3 762 59 55. Tureia 306 300 6 56. Ua-Huka 633 621 12 57.

Article 3

—

I. - L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 100 120 141 160 182 201 220 243 262 285 La durée des échelons

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Cette prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation, qui doit être portée sur le bulletin de paie correspondant au mois de son versement, est assujettie au versement des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 243-9.

Article R741-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Code rural (nouveau)

de recours amiable prévues à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ayant reçu délégation à cet effet peuvent accorder la remise totale ou partielle des pénalités et des majorations de retard prévues au 1° de l'article R. 741-24 et aux articles

Article D821-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un titulaire de l'allocation aux adultes handicapés est admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, le droit à l'allocation est examiné dans les conditions suivantes

Article D821-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 37

Code de la sécurité sociale

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui

Article Tableau annexe 3

—

247 : : 3ème échelon : 217 : 264 : 219 : 266 : : 4ème échelon : 228 : 279 : 229 : 280 : : 5ème échelon : 236 : 290 : 237 : 291 : : 6ème échelon : 243

Article R613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73

Code de la sécurité sociale

Les dispositions relatives aux majorations de retard mentionnées à l'article R. 243-16 sont applicables à compter du deuxième incident de paiement consécutif au cours d'une même année civile.

LEGIARTI000024577055

—

000 Fonction publique 1 898 000 1 898 000 Justice 8 398 000 8 398 000 Administration pénitentiaire 6 312 000 6 312 000 Protection judiciaire de la jeunesse 2 086 000 2 086 000 Médias, livre et industries culturelles 7 243

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

En ce qui concerne les biens situés dans la métropole ou dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique : ANNÉES COEFFICIENT ANNÉES COEFFICIENT ANNÉES COEFFICIENT ANNÉES COEFFICIENT 1914 et antér 243

Article Annexe I

—

id=JORFTEXT000031288278 Configurations de pistes L11 (2 243 mètres) et L12 (2 235 mètres) Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

LEGIARTI000048654978

—

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article R133-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 36

Code de la sécurité sociale

et pénalités de retard ou des prestations indûment versées pour le recouvrement desquelles l'opposition est effectuée et la période à laquelle elles se rapportent ; 6° (Abrogé) ; 7° L'indication que l'opposition est effectuée sur le fondement des articles

LEGIARTI000036621382

—

Article 19 Les cotisations non versées aux dates d'exigibilité fixées à l'article 10 des présents statuts donnent lieu à l'application de majorations de retard calculées conformément aux dispositions des articles R. 243-18 et suivants du code de la sécurité

Article Annexe 20

—

Rue de Vaugouin, y compris la parcelle BO 243 (école), jusqu'à la rue Meschinet-de-Richemond. RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses. Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse.

Article R380-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36

Code de la sécurité sociale

. – Dans le cadre d'un contrôle effectué en application de l'article L. 243-7, en cas d'absence de mise à disposition par l'employeur d'élément probant permettant le chiffrage des cotisations et contributions, l'organisme de recouvrement peut fixer l'assiette

Article ANNEXE

—

Article 243 du code.

Article L136-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code de la sécurité sociale

-Sous réserve des dispositions particulières mentionnées au présent article, la contribution portant sur les revenus mentionnés aux articles L. 136-1 à L. 136-4 est recouvrée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général

Article R613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73

Code de la sécurité sociale

Il est appliqué aux cotisations et contributions sociales qui ne sont pas versées à la date d'exigibilité les majorations de retard mentionnées à l'article R. 243-16. II.

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