Article 21

La représentation des parties en l'absence d'avocats : réflexion autour de l'article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien. Par Béhibro Jean-Jaurès Kouassi, Doctorant.

L’article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien permet aux parties de se faire représenter par un mandataire spécial, agréé par le président de la juridiction, lorsque les avocats installés dans le ressort de la juridiction sont en nombre insuffisant. Cette disposition, à la croisée du droit à un procès équitable et des contraintes d’accès à la justice, soulève des interrogations quant à son champ d’application, ses implications pratiques et sa compatibilité avec les principes fondamentaux de la procédure civile. Le présent article en propose une analyse critique.

Affaire Sénégal-Maroc (DC23316) : la procédure de défense à exécuter et le risque de sanction au titre de l'article 21 du Code Disciplinaire de la FIFA. Par Roger Iragi Magayane, Avocat.

Le football peut-il survivre à l’effacement de la vérité du terrain par la rigueur administrative d’un forfait ? Face à la décision sismique DC23316 du 17 mars 2026 prononçant la déchéance du Sénégal, cet article analyse comment la procédure de Défense à exécuter devant le TAS constitue l’unique rempart pour protéger le sacre des Lions de la Teranga contre une exécution immédiate et irréversible. Entre les exigences du Code de l’arbitrage du TAS et le spectre redoutable des sanctions de l’article 21 du Code Disciplinaire de la FIFA, découvrez pourquoi la maîtrise du temps judiciaire est devenue le nouveau terrain où se gagnent, ou se perdent, les plus grands titres continentaux.

La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines avant 1866. Les procès-verbaux des séances

La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866. L’accent est mis sur la comparaison avec l’œuvre législative de l’Ancien régime et de la Révolution et sur le rôle et l’action du Conseil général des mines, en particulier dans le domaine miniermines, législation, Conseil général des mines, corps des mines