CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 145 résultats pour « article 973 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6d75

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372668cd58014677425512

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Claude C., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbee

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1ab

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88df

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

(Alpes-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8959

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CRAVTS) d'Alsace Moselle, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a47

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9215

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1993, où étaient

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f5

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9332

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93e7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9419

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa404

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c6

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité sociale agricole de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9aa

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Gatoux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa91

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce79

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce7c

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec39

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la région de Bayonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2f5

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle

Page 19 sur 1458

← PrécédentSuivant →