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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cour d'appel territorialement incompétente, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453da
2 avril 2025
2 avril 2025
le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-5
68f864ea5d3e42c22e13b8b7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
intimée a adressé le 17 octobre 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation du désistement ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3835
23 octobre 2025
23 octobre 2025
désistement d'instance et d'action, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6a167ad3cdc6046d47100cee
26 mai 2026
26 mai 2026
électronique des conclusions de désistement, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486c1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 28 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 28 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3021a269c1272039e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 07 février 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 avril 2025, Vu les observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965eb74cdc6046d471bbacf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecbecdc6046d471bd13d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc4cdc6046d471bd1a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 31 octobre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696760c0cdc6046d473d5aa7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 14 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca43cdc6046d47f45406
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0eb7cdc6046d47813ab0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 05 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328ecdc6046d47f4e64e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 06 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69733469cdc6046d4765b40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 21 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb50
20 octobre 2025
20 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb52
20 octobre 2025
20 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 09 juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
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