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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6c
2 avril 2025
2 avril 2025
Le magistrat de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) [Adresse 2] En application de l'article 912 alinéa 3 du
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z M.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345420
2 avril 2025
2 avril 2025
805 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
6364ba42e405357f749ea560
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les articles 918 et s.
Source officielleChambre 2-4
6866151e11adae0daca53299
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présidente Michèle JAILLET N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa
Source officielleChambre 2-4
67ee196f6cff766e94e38a32
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TH M.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ee
2 avril 2025
2 avril 2025
CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Huitième chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Octobre 2025 MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482
Source officielleChambre 2-4
69693019cdc6046d476d9365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article 911-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 29 décembre 2023, les délais prévus au premier alinéa de l'article 905-1, à l'article 905-2, au troisième
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01d
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Par ordonnance 910 CPC en date du 25 mars 2008, l'affaire a été fixée au 15 mai 2008, puis renvoyée à des audiences successives la dernière en date du 25 septembre 2008.
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd91
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [X] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2]' [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332f
12 avril 2023
12 avril 2023
911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb735767d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ils demandent à la cour, par application des articles 914 du CPC-NC et 916 du Code de procédure Civile de : - Débouter M. et Mme [O] de toutes leurs demandes, fins et conclusions - Déclarer recevable
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6973810bcdc6046d476c942b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
909 et 910 ; 4° Déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1; 5° Statuer sur les exceptions de procédure relatives à la procédure d'appel, les demandes formées en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
917 et suivants du code de procédure civile Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner à jour fixe ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
32-1 du CPC ; '' 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident. 4- Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
32-1 du CPC ; '' 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident. 4- Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 novembre
Source officiellePage 19 sur 106