Condamner la société AREN à payer à la SMABTP la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC. Condamner la même partie aux entiers dépens de l'instance.

les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bull ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

700 du CPC, CONDAMNER la société SK2C aux entiers dépens.

700 du CPC, -la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément à l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ET * La société SAF SARL, RCS ARRAS 849 578 869 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, * La SELARL MJ SOLUTIO représentée par Maître

A cette dernière audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les

Aux termes de l'article l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation, pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CARDIF IARD au doublement des intérêts légaux, en application de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1985, pour offre incomplète s’analysant comme une absence d’offre dans les délais prévus par l’article

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

450 al 2 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du CPC • [U] [G] : - 10.000,00 € au titre du préjudice d'affection - 10.000,00 € au titre des troubles dans les conditions d'existence - 1.000,00 € au titre de l'article

700 du cpc.

Que la cour d'appel en jugeant l'inverse a violé les articles L. 1442-19 et L. 2411-22 du code du travail ; » Réponse de la Cour 5.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 7 avril 2023, remis à CORIOLIS, en son siège à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, les Demandeurs assignent CORIOLIS devant le tribunal

700 du CPC.

700 du CPC.

700 CPC, ' condamné la société MI.Prom aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 CPC.