233 du Code civil, le divorce de : .

840 et suivants du code civil ; DIT n'y avoir lieu d'enjoindre à Monsieur [W] [M] de justifier de ses revenus; CONDAMNE Monsieur [W] [M] à régler à Madame [N] [Y] une prestation compensatoire de 20.000

conditions prévues par l’article 766 du même code.

450 du Code de procédure civile

Selon l’article 840-1 du code civil, lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu’elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage unique

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [V], [W], [O] [Z], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (94), Et de Madame [C], [Y], [R] [U], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9],

840, 841 et 1360 du Code civil.

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1] (TARN) et de Madame [S] [Y] née le [Date naissance

237 et suivants du code civil, pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : - Monsieur [C] [M] [R] [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (COTE D’OR) et de - Madame [I] [

840, 843 et 778 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

68. 842, R 09-68. 843, S 09-68. 844, T 09-68. 845, U 09-68. 846 et V 09-68. 847 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 9 juin 2009), que dans le cadre d'une fusion-absorption

[G] [F] [Z] fait valoir qu’en application des articles 815, 840 du code civil et 1360, 1361 et 1364 du code de procédure civile, il justifie des conditions de recevabilité de son action aux fins de partage

1368 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'en cas d'inertie d'un indivisaire, un représentant au copartageant défaillant pourra être désigné en application des dispositions des articles 841-1 du code

Sur le partage : Aux termes des articles 815 et 840 du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis

Par ses premières conclusions déposées le 1er décembre 2021, l'appelant demandait à la cour de: Vu les dispositions des articles 840 et suivants du Code civil et 1360 du Code de procédure civile, Vu

[Z] [M] [A] [O], et nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l’indivision, il y a lieu, en application des articles 815 et 840 du code civil et conformément à la demande des parties, d’ordonner l’