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Aux termes des articles 840 et suivants du Code Civil lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder, le partage est

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Toutefois, aux termes des dispositions de l'article 840-1 du Code Civil, lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, un partage unique peut intervenir.

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