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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
688d0695afe88dc815dd3a09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d1a68a7746ee74d047
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581ef58c06bf60134985
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878c40cd0f0b3d004483
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42980a00405eb741f861
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6d
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'article 1343-5 du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile de : -infirmer l'ordonnance de référé rendue le 6 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'elle
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ordonnance en date du 19 octobre 2021, ce magistrat, requalifiant l'action exercée sur le fondement de l'article 809 du code civil sur celui de l'article 835 alinéa 2 du même code et estimant que l'obligation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b87c140cd0f0b3d00475e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c136d75782d5f06e4157d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0210bc47488bc8765f
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [L] [V] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
ût 2020 pour non-justification de l'assurancec/Ies risques locatifs dans le délai
67be1b0210bc47488bc87658
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1724 et 1728 du Code civil, vu la Loi n°89-462 du 6 juiltet I989, vu les articles 834 et suivants du Code de procedure civile, vu l'article L. 13 1-1 du Code de procédure civile : - CONDAMNER Monsieur
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1afe10bc47488bc875e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878f40cd0f0b3d004530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délibéré, de rejeter la demande d’expulsion et au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de statuer sur les dépens comme en matière d’aide juridictionnelle.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0692afe88dc815dd39a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6a10a0dacdc6046d479aeea8
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur la demande d’exécution forcée du contrat Il ressort de l’article 834 du code civil que le juge des référés peut en cas d’urgence ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42230a00405eb741f339
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42220a00405eb741f319
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Le premier juge a considéré que la demande de la SAEM Var Aménagement Développement ne pouvait être accueillie sur le fondement de l'article 834 du code civil, à raison d'une contestation sérieuse, dans
Source officielle1ère Chambre civile
63c79af0da31367c908eb505
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle affirme qu'il y a urgence à interdire la vente sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre B
68130055c18ac1a26471cdd5
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 19 sur 1606