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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70f7
19 avril 2023
804 du code de procédure civile.
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3ème chambre A
6431065528558704f52e69c3
6 avril 2023
Chambre 4-4
6364bae4e405357f749ea7d1
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febfacdc6046d4788475d
21 mai 2026
Chambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c737cdc6046d4788f54a
16 avril 2026
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART, Conseillère et Mme Déborah CORICON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200143
28 janvier 2016
a violé l'article 808 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter Mme [T] de sa demande fondée sur l'article 808 du code de procédure civile, « que concernant ses frais d'avocat
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6710aa6abe64d7e510245138
16 octobre 2024
Didier Malinosky, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 4
62849091498a54057d102f60
17 mai 2022
6ème chambre civile
6a10c74dcdc6046d479de3e0
Sur l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
Chambre 4-6
62d64957aa6a2f06030d25a1
15 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ange FIORITO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4099
13 octobre 2022
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
[J] [M] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre 01
6965547acdc6046d47108933
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
65321b559e4ea48318f5b011
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [T] [H] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
697093c8cdc6046d471562b8
20 janvier 2026
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024