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320 934 résultats pour « article 8 du Contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

B... au sens de l'article 8 du contrat de mandat : que l'appelante rappelle que M.

Source officielle

Page 19 sur 16047

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CC

civ3

éclaré irrecevables les demandes de M. X... forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C301388

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

X... contre M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] n'a pas confirmé le contrat de vente en l'absence de connaissance des vices, à défaut, le dol sera retenu alors que la rentabilité du dispositif est un élément essentiel, l'article 8 du contrat démontre

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbd1

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

QU'IL ETAIT EN ETAT D'INVALIDITE TOTALE ET DEFINITIVE PAR SUITE D'UNE AFFECTION CARDIO-VASCULAIRE SEVERE, RAPIDEMENT EVOLUTIVE ; QUE LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE A REFUSE SA GARANTIE, INVOQUANT L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400013

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

8 du contrat d'architecte, s'appliquer aux prestations de maîtrise d'oeuvre technique confiées par contrats séparés par le maître de l'ouvrage à des bureaux d'études, lesquels en étaient personnellement

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse soutient également que la résiliation par le franchisé a eu lieu alors même que le contrat était déjà expiré et que l'article 8 du contrat de franchise interdisait toute tacite reconduction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd539

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'AGS CGEA d'Ile de France Ouest réplique : - qu'au terme de l'article 8 du contrat de travail les heures payées correspondaient aux heures 'connectées sur les applications' - que la fiche de paie du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10618

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L'attribution de ce véhicule entraîne une incidence sur le système de rémunération défini dans l'article 8 du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414db6

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que Mme X... invitait la cour d'appel à constater que l'article 8 de son contrat stipulait seulement qu'elle devait s'acquitter des cotisations sociales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda0968be6b1e4be839be4f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

L134-12 du code de commerce ; - condamné la société Matrex à payer à la société [E] une indemnité d'un montant de 15 568.21 euros en application de l'article L 134-12 du code de commerce et de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2ee405357f749ea50a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par LRAR du 13 septembre 2018, conformément à l'article 8 du contrat.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fde

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'article 8 du contrat de résident signé le 26 janvier 2022 pour un mois renouvelable par tacite reconduction entre les parties prévoit que : 'L'Association [7] se réserve le droit de mettre fin au contrat

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092addfa1497b96f2cf3fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, la SAEM ADOMA reproche à la défenderesse d'héberger des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 10 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200324

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

8 du contrat, le 18 décembre 2006, date de déchéance du terme du prêt ; que Mme X... répond que cette déchéance ayant été prononcée postérieurement au sinistre, l'article 8 ne saurait s'appliquer ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00182

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Elles doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il résulte en outre de l'article 8 du contrat de franchise que : « en cas de manquement dans l'exécution de l'une des obligations du présent contrat par le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110647

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... la somme de 10 000 euros en application de l'article 8 du contrat d'exercice en commun ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par ailleurs M.

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee62c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

L'article 8 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db6d4704a8de05deba6d48

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

PRÉTENTIONS DE LA DEMANDERESSE La Demanderesse demande au Tribunal Arbitral de constater que la garantie d'actifs et de passifs prévue à l'article 8 du Contrat d'Acquisition, et plus spécifiquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00737

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

était devenu caduc à cette même date et que les loyers n'étaient plus dus à compter de la caducité du contrat ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil (devenu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163abe4379f4722fa1c51d6

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir : - que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré, compte tenu des stipulations de l'article 8 du contrat de mariage, que les actions de la

Source officielle