AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc526
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de Monsieur [O] [C] à l’encontre de la SA MAAF, Monsieur [L] [S] et de la SA ALLIANZ IARD ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officiellePage 19 sur 1494
7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc52c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Établissement Public [Localité 1] MÉTROPOLE suite à la signature d’un protocole d’accord entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle