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69 512 résultats pour « article 784 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301096

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle

Page 19 sur 3476

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb1a6133fcdaaf01754b09

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

[Q] [H] sollicite au visa de l'article 1110 du code civil la confirmation du jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201128

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, la constitution d'avocat postérieurement à

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec33

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X... aurait sollicité le report de l'ordonnance de clôture ou sa révocation, la cour d'appel a violé les articles 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à énumérer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627778a2bc6369e8386d94

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8065d1fb03057d9a4e3b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

700 du code de procédure civile. **** Vu les conclusions remises le 23 avril 2021, auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, et aux termes desquelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300043

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

784 du Code de procédure civile et apparaît plutôt comme un moyen de différer l'examen d'un dossier, vieux de plus de dix ans, alors que, ces mêmes appelants, devant la Cour de cassation, rappellent le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201893

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

15 et 16 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628543c10e2193c5780a5b

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

1844-5 du Code civil.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61626b8de62f7c490f224e66

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 16 septembre 2013 par [B] [W] auxquelles il convient de se référer pour plus amples exposé des prétentions, aux fins de : Vu l 'article 784 du Code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631218615c943a65e0434e

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame

Source officielle
CC

civ3

édures en recouvrement de charges de copropriété diligentéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2009:C300272

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

1315 du Code Civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110262

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467d

Appel

20 février 2019

20 février 2019

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dbd83dbd04f5fb2b24

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031f41d6c33492cb231318a

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

code de procédure civile, Vu l'article 784 du code de procédure civile, - constater que la banque a conclu après l'ordonnance de clôture des débats, - révoquer l'ordonnance de clôture

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0598

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dffc25a97f0381f513a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b0

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

32- 1 du Code de Procédure Civile, 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GARRIGUE (conclusions du

Source officielle