fondement de l'article 700 du code procédure civile ; condamner la société S2LM aux entiers dépens.

[C] [N] [K] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

La demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile apparaît justifiée à hauteur de 1.500 €uros.

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile, * aux entiers dépens.

. - condamner Madame [B] [G] lui payer la somme de 600 € d'article 700 du code de procédure civile. Vu les dossiers des parties et les documents qu'ils contiennent à l'attention de la juridiction.

de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile ; En réponse, et dans le dernier état de ses conclusions, Patrick X... fait valoir que la procédure d'appel est parfaitement recevable

et dépens de l'instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, L'affaire a été débattue à l'audience du 10 février 2026.

[B] [G] à verser à Mme [Y] [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; (') - Condamné M.

civile et sa condamnation à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[X] [O] et Mme [C] [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [G] à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

700 du code de proécdure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu à condamner Madame [I] [V] à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Suivant écritures déposées le 11 janvier 2011 et réitérées à l'audience Monsieur X... expose avoir été embauché en contrat à durée déterminée par la SARL BTP UTIL