700 du code de procédure civile.

R.207-1 du livre des procédures fiscales ; * condamner l'État au versement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné la SCI AROMANCE à payer à la société Travaux Aménagement Bâtiment [Adresse 3] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[H], outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt par défaut, Déclare Mme [M] [N] veuve [F] irrecevable en son appel, Rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne

[O] formées à son encontre et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner la Compagnie ALLIANZ IARD à leur payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer 1'600 euros à la société [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté la société Gan de

700 du code de procédure civile.

Les appelants seront en conséquence condamnés à leur verser, à chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M. [M] supportera les dépens du déféré.

[Q] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 17 avril 2019.

] [Z] la somme de 1500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' rejette la demande de la SCI YEMA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dit n'y avoir lieu à écarter

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux

Elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [W] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] [E] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, les parties étant déboutées de leurs autres demandes.