696 du code de procédure civile aux dépens.

société, Vu les articles 1383 et suivants du Code civil, Vu les articles 514 et suivants, 696 et suivants et 700 du Code de procédure civile, Dire et juger et en tant que de besoin déclarait irrecevable

[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du Code de procédure civile, - le voir condamner au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Localité 1] Habitat Public à la moitié des

699 du code de procédure civile au profit de Maître Philippe Châteauneuf, avocat.

804 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 97,43€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société GSE, aux entiers dépens au profit de la SCP de ANGELIS & ASSOCIES, avocats aux offres de droit au visa de l'article 696 du code de procédure civile

application de l'article 699 du code de procédure civile au profit des avocats pouvant y prétendre, - rejeté toutes autres demandes.

Mme [K] succombant pour l'essentiel, supportera les dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner M.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la société BNP Paribas demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 142, 788 du code de procédure civile, Vu l’article