personne pour tous les actes ordinaires de la vie, la cour d'appel qui a dénaturé la clause litigieuse a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

alors qu'en admettant la recevabilité pour la première fois en appel de cette tierce opposition au motif, inexact, qu'il ne s'agissait pas d'une demande nouvelle, la cour d'appel aurait violé les articles

cour d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité, devant elle, de prétentions nouvelles ou la relevant d'office, est tenue de l'examiner au regard des exceptions prévues aux articles

Aux termes des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour

- rejeter la fin de non-recevoir de la société BMO sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile, Statuant à nouveau : - déclarer irrecevables et, à défaut, mal fondées, la demande

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 564, ensemble l'article 70 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 564 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES PARTIES PEUVENT SOUMETTRE A LA COUR D'APPEL DE NOUVELLES PRETENTIONS POUR FAIRE ECARTER

celle-ci, à savoir la réparation du préjudice subi ; que la cour d'appel, qui estime irrecevable comme nouvelle l'action en responsabilité quasidélictuelle engagée par lui, viole, par fausse application, l'article

Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], la SCI MARHELLA, Monsieur [Y] [F] et Madame [R] [F] née [O] soulèvent l'irrecevabilité de cette demande sur le fondement de l'article

n'ont pas saisi la Cour d'une réformation en ce que le tribunal a 'dit que la société Prado Grand Pavois n'a pas qualité pour agir dans la présente instance', - juger irrecevable par application de l'article

Marie Solange et Marie-Hélène A...sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.

Juger qu'il s'agit d'une demande nouvelle d'appel et donc irrecevable au visa de l'article 564 du CPC.

B..., comme nouvelle, les juges du fond ont violé les articles 564 et 566 du code de procédure civile, ensemble les articles 144 et 146 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout état, faute d'avoir

[U] et de la SCI Miami irrecevables, que ces demandes sont nouvelles en cause d'appel et ne répondent pas aux conditions posées par les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile, sans rechercher

[Z] [C] de l'appartement avec caves situé [Adresse 4] à [Localité 4] et du garage situé [Adresse 5] à [Localité 4], la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile

[I], pour dire recevable en appel cette action en revendication, la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; 2°/ que ne constitue une prétention qu'une demande figurant

564 du code de procédure civile, ensemble l'article 1699 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles 1699 et 1700 du code civil que le retrait litigieux, institution dont le caractère exceptionnel

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 566 du code de procédure civile : 11.