Aux termes de l'article L. 55 de ce livre : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation

X... les dimanches, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la Convention collective de l'ameublement dispose que tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront

55-1 du Code pénal, L. 630-1 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1991 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ;

13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et entaché sa décision de base légale au regard des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution

qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 1 et 4 de l'arrêté ministériel n° 55-2002 du 20 décembre 2002 ; 2°/ que le fait juridique peut être prouvé par tout moyen ; qu'en jugeant que seule la carte grise

54 et 55 de la même directive, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2, paragraphe 2, 54 et 55 de la directive précitée ; 3 / que si les Etats membres demeurent

154 de la loi n° 85-98 du 26 janvier 1985, les articles 125 à 137 et 140 à 146 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, ensemble les articles 28 et 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; Mais attendu

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

54 et 55 de la même directive, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2, paragraphe 2, 54 et 55 de la directive précitée ; 3 / que si les Etats membres demeurent

Georges A..., survenu au cours d'un accident de la circulation dont David Y... a été déclaré "entièrement responsable"; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

et l'article L. 122-10 du Code du travail ; 2 / que l'article 29 de la Convention collective nationale de la métallurgie limite à 1/5e de mois par année de présence l'indemnité de licenciement due

55 du décret du 17 mars 1967, et 117 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il n'est pas contestable que la résolution litigieuse ne visait ni les frais d'investigation de CEGELEC, ni les frais

54 et 55 du nouveau Code de procédure civile et 500 et 504 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ le délai de grâce ne fait pas obstacle au caractère exécutoire de la décision condamnant un débiteur

127/2, et D146/1 et 146/2, ainsi que des pièces subséquentes cotées D51/1 et 51/2, D55/1 et 55/2, D57 à D61/2, D64 à D66, D70/1 et 70/2, D72, D94, D97, D98, D100 à D125, D128 à D133 et D145 et dit n'y

L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 5, 27 et 29 de la Convention collective nationale de la métallurgie ; 3 / que la condition d'ancienneté prévue par les articles 5 et 27 de la Convention collective

54 et 55 de la même directive, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2, paragraphe 2, 54 et 55 de la directive précitée ; 3 / que la cour d'appel a laissé

assortie du sursis simple ainsi qu'à une amende de 10 000 francs, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles