L. 1er-I, alinéas 1 et 2, L. 3 et L. 14 anciens du Code de la route, 429, 459, 537 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité du procès- verbal d'infraction

M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre le jugement dudit tribunal, en date du 12 juin 2001, qui a relaxé Jean X..., du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, a relaxé le contrevenant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

du chef d'inobservation par un conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

PARIS, en date du 20 mars 2000, qui a relaxé Kamel X... du chef d'infraction aux règles de la circulation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

la procédure suivie contre Philippe X... pour défaut de maîtrise, a prononcé la relaxe du prévenu ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

relaxé Catherine X..., épouse Y... , pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de poursuites du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Mohammed X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Christian X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

date du 14 septembre 2006, qui a relaxé Yves X... du chef d'excès de vitesse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

au tribunal d'avoir méconnu les dispositions de l'article susvisé ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

PRIVAS, en date du 13 septembre 2005, qui l'a condamné à 80 euros d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 381 805 654 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Partie défaillante) Monsieur [E] [A] Né le [Date naissance 2] 2000 [Adresse 4] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

du Commerce et des Sociétés de Marseille n°391 129 996 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article