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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201568
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201570
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201575
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd67
26 juin 1984
26 juin 1984
570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 53 ET 54 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201506
8 octobre 2009
8 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201507
8 octobre 2009
8 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201569
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201571
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201572
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201573
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201578
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201579
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201581
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201582
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201104
25 juin 2009
25 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi
Source officielleciv2
6137248ccd58014677416674
1 décembre 2005
1 décembre 2005
53 de la loi du 23 décembre 2000 et 15 du décret du 23 octobre 2001 ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 53 de la loi n° 2000-1257
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suivie après relaxec/Philippe A
6079a8619ba5988459c4d0b8
12 mars 1996
12 mars 1996
LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 385
Source officielleciv1
Mme X... a saisi les autorités ordinales d'une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100385
8 avril 2010
8 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que Mme X... a saisi les autorités ordinales
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eb47
28 mai 1968
28 mai 1968
56 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, EN SUPPRIMANT L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807, AVAIT FAIT DISPARAITRE L'OBLIGATION POUR LA COMMUNE DE CEDER LE DELAISSE RESULTANT DU PLAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201754
20 novembre 2014
20 novembre 2014
peur de contracter les pathologies liées à cette exposition », ne justifiait pas d'une atteinte à son état de santé, rendant recevable et fondée sa demande d'indemnisation, la cour d'appel a violé l'article
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