A... et Mme B..., M. et Mme C..., propriétaires à Dolus d'Oléron des parcelles cadastrées AM 490, 493, 226, 491, 492, 223, 373 et 374 ont assigné M. et Mme D... ainsi que M.

[E] [J] à l'encontre de la SA Allianz IARD, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

lui payer une indemnité de 7.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société Home Renov 49 aux entiers dépens des deux procédures de

HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLER de la SCP AVOCATS DEFENSE

Dans son arrêt, la cour releva notamment : «   Considérant que le Procureur Général tient des articles 497, 6 o et 505 du code de procédure pénale le droit de relever appel d’un jugement dans les

L. 716-7 du code de la propriété intellectuelle, 493, 496 et 497 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une saisie-contrefaçon ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article L. 716-7 du code de la

en chambre du conseil le 28 novembre 2002 a ensuite rendu compte de cette audience au tribunal au cours de son délibéré ; qu'il en résulte donc que le jugement attaqué a été rendu en violation de l'article

26 euros, n° 493 concernant D Saint-Mitre-des-champs à hauteur de 1 369, 85 euros, n° 494 concernant D Saint-Joseph à hauteur de 9 802,58 euros, n° 496 concernant D des grottes de Pichaury à hauteur de

A 492 à A 498 en zone N.

    Has there been a breach of Article 13 of the Convention as regards the applicant’s dismissal from office by the SAC? 6.

488, 496, 498, 499, 550, 554, 555, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen ; "en ce que la cour d'appel

491 et 492 du Code de procédure pénale ; qu'il s'ensuit que le délai de dix jours, tel que prévu par l'article 491 du Code de procédure pénale, était expiré lorsqu'il a formé opposition le 15 décembre

voeu exprimé par son père et sans préciser en quoi le conflit de nature successorale serait de nature à affecter la protection de l'incapable, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles

exercées contre lui pour abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles

490, 492 et 507 du Code civil ; 2 / qu'en ne caractérisant pas la nécessité de lui permettre d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile, le Tribunal a violé les articles

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

[B] devant le tribunal de grande instance de Saumur sur le fondement des articles 1710 et 1792 du Code civil.