700 du CPC, - condamner Monsieur [W] [V] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi 98-657 du 29 juillet

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

[R] [X] [F] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406, 468 (ou 754 CPC) du Code de Procédure Civile; Par acte en date du 04 septembre 2024, le demandeur a assigné le

700 du CPC - le voir condamner aux dépens d’instance en ce compris les frais du commandement de payer conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC A l’audience du 2 septembre 2025, M.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du CPC et aux entiers dépens. ».

L.4624-2, L.4624-3 et L.4624-4.

[P] [T] [V] demandent à la cour, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier l'arrêt entrepris en substituant à la dénomination M. [P] [T] [V] celle de M.

469 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du CPC, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Il évoque une situation financière difficile et sollicite le rejet de la demande en paiement de la SA UNICIL au titre de l’article 700 du CPC.

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose que : « (…) à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation

700 du CPC Condamner Monsieur [H] au versement de la somme de 2 000 euros au profit de la société OSRAM LIGHTING au titre de l'article 700 du CPC Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.'.

700 du CPC.

CPC à concurrence de la somme complémentaire de 18. 000 €, les premiers juges ayant alloué à Monsieur X... la somme de 3. 000 € sur la base de l'article précité.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

462 du CPC, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

Par requête en date du 23 novembre 2023, la CPAM du Rhône a saisi le pôle social afin qu'il ordonne en application de l'article 462 du CPC la rectification du jugement du 3 juillet 2023 en ce qu'il a mentionné