Il évoque une situation financière difficile et sollicite le rejet de la demande en paiement de la SA UNICIL au titre de l’article 700 du CPC.

11 alinéa 1 du CPC; Juger qu'il s'en déduit que M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose que : « (…) à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation

700 du CPC Condamner Monsieur [H] au versement de la somme de 2 000 euros au profit de la société OSRAM LIGHTING au titre de l'article 700 du CPC Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.'.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

462 du CPC, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

Par requête en date du 23 novembre 2023, la CPAM du Rhône a saisi le pôle social afin qu'il ordonne en application de l'article 462 du CPC la rectification du jugement du 3 juillet 2023 en ce qu'il a mentionné

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

462 du code de procédure civile, Dit la requête formée en application de l'article 462 du CPC bien fondée et rectifie comme suit le jugement entrepris : * Page 12 du Jugement, remplacer « Reprise des

Attendu que l'article 462 du Code de Procédure Civile dispose que : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CPC : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe **** DEMANDEUR et DÉFENDEUR à la requête en rectification d'erreur matérielle : Monsieur [Y

Monsieur [X] demandait leur condamnation à lui verser cette somme outre la somme de 4000 € en application de l’article 700 du CPC.

446-2, dernier alinéa, et 469 du code de procédure civile ; * que la cause sera renvoyée à l'audience du président M.