Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Jean-Louis X
6079a8669ba5988459c4d25f
11 octobre 1993
11 octobre 1993
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéa
Source officielleCabinet B
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
M], au profit de la société MDLOC, aux conditions figurant au compromis de vente, soit pour un prix net vendeur de 12.000.000 Fcfp , Ordonner la transcription de la décision a intervenir, Vu les articles
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e393
28 mars 1996
28 mars 1996
1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Esther G..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b137
4 décembre 1989
4 décembre 1989
ajournement de peine à vingt mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
éesc/Gérald X
613724eecd580146774198e5
24 juillet 1990
24 juillet 1990
contre Gérald X... et Eric Y...du chef d'abus de confiance, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1382
6 juin 1990
6 juin 1990
sa demande, hors de cause la Banque populaire provençale et corse à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X
6137255acd5801467741cff8
18 février 1991
18 février 1991
procédure suivie contre Daniel X... du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc84
28 juin 1989
28 juin 1989
408 du Code pénal, des articles 14 et 25 du Code de la mutualité, des articles 8, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions régulièrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05904
18 janvier 2017
18 janvier 2017
6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 406, 512, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officielleJCP
699f5df4cdc6046d47bb51c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparante, ni représentée à l’audience du 07 juillet 2025 et que le défendeur présent n’a pas requis de jugement, Qu’il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application des articles
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caec
1 juillet 1992
1 juillet 1992
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et suivants du Code pénal, 1341 et suivants du Code civil, 485 du
Source officiellecr
61372546cd5801467741c67d
7 novembre 1990
7 novembre 1990
février 1990, qui, après avoir relaxé Jean-Louis X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01814
27 juin 2017
27 juin 2017
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 406, 512, 547, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Robert X
61372595cd5801467741efae
31 mai 1994
31 mai 1994
renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372599cd5801467741f19e
30 avril 1998
30 avril 1998
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 et 460 anciens du Code pénal, 121-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne
Source officiellecr
613725accd5801467741fad8
16 octobre 1997
16 octobre 1997
408 du Code pénal, ledit maximum étant de 2 ans d'emprisonnement, les peines plus fortes de l'article 314-1 nouveau du Code pénal ne pouvant être appliquées pour des faits antérieurs; que, dès lors
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c2
5 mars 1990
5 mars 1990
avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e507
27 novembre 1973
27 novembre 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 460 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d182
17 juin 1991
17 juin 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 1984 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd7a
23 avril 1966
23 avril 1966
VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1325, 1341, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE
Source officiellePage 19 sur 4900