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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleChambre Sécurité sociale
678b47068cafc520068c15ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater le désistement qui, en application des dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
ARRÊT : prononcé le 18 Novembre 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Monsieur Thomas X... ... 78390 BOIS D'ARCY représenté par Me Candy MONICO-SROUR, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4f
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Considérant que par lettre du 10 octobre 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; que l'intimé ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee56
16 novembre 2011
16 novembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f024
26 octobre 2011
26 octobre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f039
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Considérant que par conclusions du 23 mai 2011, l'appelant se desiste de son action et de son instance, que par lettre du 25 mai 2011, l'intimée accepte ce désistement, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
8 février 2012
en à ... 94230 CACHAN représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
Janvier 1958 à KUMBIJA ... 75014 PARIS représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f158
8 février 2012
8 février 2012
Paul Lescop 92000 NANTERRE représentée par Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
78204 MANTES LA JOLIE CEDEX représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ec
4 avril 2012
4 avril 2012
informe la cour du désistement de sa cliente ; que par lettre du 26 mars 2012, le conseil de l'intimée informe la cour de l'acceptation du désistement par l'intimée Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a7
11 avril 2012
11 avril 2012
désistement d'appel et d'instance de l'appelant et de l'acceptation de ce désistement par l'intimée suite à la conclusion d'un accord transactionnel conclu entre elles Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
2 mai 2012
78200 MANTES LA JOLIE représenté par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8de
20 juin 2012
20 juin 2012
recommandée du 02 mars 2012, l'appelant se désiste de son appel et de son instance, que l'intimée régulièrement convoquée ne comparait pas et ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article
Source officielle1re chambre civile
6358cd8dc40aa805a7864b8c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la caducité de la déclaration d'appel des époux [E] ; Vu les conclusions du 6 octobre 2022 par lesquelles les époux [E] se désistent de leur appel ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 19 sur 4905