Codes de loi français

Article 6

préparation au diplôme par la voie scolaire ; 2° Soit avoir suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, une préparation au diplôme d'une durée au moins égale, compte non tenu de la période de formation en milieu professionnel, à : a) 1 400

Article 6

préparation au diplôme par la voie scolaire ; 2° Soit avoir suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, une préparation au diplôme d'une durée au moins égale, compte non tenu de la période de formation en milieu professionnel, à : a) 1 400

Article R114-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

Dans le cas d'une fraude commise en bande organisée, ces plafonds sont portés à 400 % jusqu'à seize fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, sans que la pénalité prononcée ne puisse être inférieure à un trentième du plafond mensuel de la sécurité

Article Annexe II : Tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 15

Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures.

Article 344-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 70

entreprises créé par arrêté pour : 1° Les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes de droit ou de fait dont, à la clôture de l'exercice, le chiffre d'affaires hors taxes ou le total de l'actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 400

Article 3

Le nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles prenant effet avant le 1er juillet 1986 est majoré : - de 2 p. 100 lorsque le nombre total de points acquis par l'assuré est compris entre 400 et 500 points ; - pour

Article 2

- pour les bovins (dans les installations de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ainsi que dans les installations dont le nombre de vaches est compris entre 201 et 400) : installation dont le dossier d'enregistrement a été déposé après

Article 38

voie dans laquelle il se trouve ; sa longueur ne doit pas dépasser 40 mètres ; la distance entre deux arrêts-barrages de quartier concentrés successifs ne doit pas dépasser : 200 mètres dans les voies de tailles et les voies en creusement en veine ; 400

Article 7

La largeur de la place offerte à chaque passager doit être au moins de 400 mm.

Article 1

L'entretien annuel d'une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte : -la vérification de la chaudière et des installations destinées à la distribution et la régulation de l'énergie thermique, et si nécessaire leur nettoyage

Article Annexe II

Tarifs (hors taxes) de référence pour les autres usages faits des prises de vues photographiques : DEMI-JOURNÉE JOURNÉE Autres usages 400 € 800 € Majorations : - extérieur : × 0,6 ; - hors heures d'ouverture : × 1,5 ; - aménagements

Article Annexe

Section 2 Limites de rejets des effluents gazeux Article 2 Limites de rejets des effluents gazeux radioactifs 1.

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

V. – Un contribuable ne peut, pour un même local ou une même souscription de parts, bénéficier à la fois de l'une des réductions d'impôt prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G, 199 decies I ou 199 undecies A et des dispositions du présent article

Article 3

Les titres ainsi réservés seront cédés avec un rabais sur le prix d'offre publique de vente de 5 p. 100 (soit au prix de 475 F par action) ou de 20 p. 100 (soit au prix de 400 F par action).

Article Annexe

Cessions partielles portant sur la composante spectrale. 3 400 MHz-3 800 MHz Cessions intégrales.

Article 230-2.06

La hauteur minimale de l'hiloire, en fonction de la longueur du navire, doit avoir la valeur suivante : - navires de moins de 8 mètres : 200 mm ; - navires de 8 à 10 mètres : 300 mm ; - navires de 10 à 12 mètres : 400 mm.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

mètres Inférieur ou égal à 0,6 Inférieur ou égal à 0,8 Altitude supérieure à 400 mètres et

Article Annexe

200 3 200 Vie politique, cultuelle et associative 232 3 200 3 200 AGRICULTURE, PÊCHE, 9 200 9 200 800 000 800 000 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 9 200 9 200 Forêt 149 400

Article Annexe art. 9

Les sacs doivent être en jute doublés d'un sac ou d'un film en polyéthylène alimentaire d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène alimentaire de 400 grammes.