°/ Mme [CEV] [ZE], domiciliée [Adresse 59] (Royaume-Uni), 391°/ Mme [OT] [GL], domiciliée [Adresse 35] (Irlande), 392°/ Mme [NY] [LA], domiciliée [Adresse 356] (Irlande), 393°/ Mme [HO] [VD],

L'article 396 dispose que le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

394, 395 et 789 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA le 29 janvier 2024 par Madame [W] [D], veuve de Monsieur [P] [D] par lesquelles elle se désiste

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité

25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/61 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 4] -21/00108

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

01/07/2025 ORDONNANCE N° 25/56 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7FR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -23/00102

suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4]

ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au

22/04/2024 ORDONNANCE N° 42/24 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGO4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Janvier 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -23/0012

22/04/2024 ORDONNANCE N° 41/24 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGO6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Janvier 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -21/00297

04/04/2024 ORDONNANCE N° 34/24 N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPM6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Avril 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 4] -22/00040

Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles 384, 396,

entre: APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4]

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité

CREATIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR :

Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.