dans les poursuites exercées pour vol contre Julien Z..., l'a débouté de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS, ET PRIS : LE PREMIER : DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 DU CODE PENAL, 716, 1604, 1605 ET 1606 DU CODE CIVIL, 1984 ET SUIVANTS

d'assises, qui ne permet pas au demandeur de former un pourvoi en cassation contre la décision de mise en accusation, mais implique un nouvel examen de l'affaire par la cour d'assises, en application de l'article

Par conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 11 février 2022, la société Please Horn a demandé au juge de la mise en état, sur le fondement de l'article 379 du code de procédure civile

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 716 du Code civil, 379

de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 401 ET 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

570 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, COMME METTANT FIN A LA PROCEDURE; QU'EN APPLICATION DU MEME ARTICLE LE POURVOI EST DES LORS IMMEDIATEMENT RECEVABLE ; AU FOND : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

LA COUR, Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal,

L. 257 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles L. 262 et suivants du même livre ; 2 / que la mise en oeuvre de l'avis à tiers détenteur suppose que le redevable ait été préalablement

de vol aggravé et dégradation de biens mobiliers ou immobiliers, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

certaines déclarations" ; Attendu que le demandeur n'est pas recevable, faute d'intérêt, à se faire un moyen de cassation du rejet, par la Cour, des conclusions susvisées dès lors qu'en application de l'article

AVEC SURSIS, A 600 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

FRANCS D'AMENDE POUR USURPATION D'IDENDITE, ET L'A SOUMISE A LA TUTELLE PENALE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME

de date sur la feuille de questions ne saurait, par conséquent, donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

jours, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a prononcé la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles