, 374 et 376 également situés à Koh Samui ; - à supposer que des ventes soient intervenues concernant les parcelles n° 372, 373, 374 et 376, aucun gain n'aurait été réalisé, le prix de vente des

[E] et Mme [X] aux fins d'entendre, vu les articles 74, 378, 379 du code de procédure civile, L.241-12, L.243-3 du code des assurances, L.223-22 du code de commerce : - prononcer le sursis à statuer dans

373-2 du code civil ; 4°/ que dans toutes les décisions qui les concernent l'intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale ; que l'enfant a droit à l'éducation sur la base de

2, 372 et 375 du code de procédure pénale : 18.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 372 du code civil et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

311-4 du Code pénal, 349, 366, 376, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt sur l'action publique énonce qu'il résulte de la déclaration

sa décision de base légale au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 322-6, 332-8, 349 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 53-I et 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

Elle soutient que la parcelle AW n°373 forme avec les parcelles cadastrées AW n°370, 371 et 372 un ensemble immobilier d’une surface de 6100 m².

  Turquie , n os   2422/06, 3712/08, 3714/08, 3715/08, 3717/08, 3718/08, 3719/08, 3724/08, 3725/08, 3728/08, 3730/08, 3731/08, 3733/08, 3734/08, 3735/08, 3737/08, 3739/08, 3740/08, 3745/08 et

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du Code pénal, du principe de la présomption d'innocence, du principe de la légalité des infractions, des articles 377 bis du Code des douanes

La priorité à été accordée à ces affaires conformément à l’article 41 du règlement de la Cour. EN FAIT 4.

252], 374°/ à Mme [VC] [QI] [KQ], domiciliée [Adresse 342], 375°/ à Mme [VC] [XJ], domiciliée [Adresse 201], 376°/ à Mme [VC] [HI] [AM], domiciliée [Adresse 342], 377°/ à Mme [YQ] [TQ], domiciliée

379, 384 et 44 de l'ancien Code pénal, 112-1, 311-1, 311-8, 311-14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de

X... n'avait jamais cherché à entrer en contact avec son fils et ne s'était jamais occupé de lui, le tribunal a violé les articles 205, 207 et 371 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

3, §1, 7 et 9 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, des articles 371-1, 373-2 du code civil et de l'article 13 de la Convention de La Haye sur les aspects civils

en leurs observations, conclusions ou moyens de défense ; que les droits de la défense ont ainsi été violés" ; Vu l'article 371 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, après

, F 371, F 372 et F 373 ; - lors de précédents travaux de démolition sur la parcelle F 371 en 2024, une partie de l’habitation située au F 369 a également été démolie pour la mise en sécurité du bâtiment