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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bcf3bbcdc6046d474c1852
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/10/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé par électroniquement conformément à l'article 456 du CPC par Monsieur PRIMEY Thierry, Juge
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e796
10 avril 2024
10 avril 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Avril 2024 APPELANTE : La SOCIETE DE CONSEIL DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SOCOREC), SAS au capital de 29 360
Source officielleChambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [H] [L] et la société [J] [S], demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61e47859723647203e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Condamner les consorts [V] [Z] à payer à la société Rive Gauche Hotel la somme de 7.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965491
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GALLIMO immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 364 150 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LACLUSE, substituant Me Brigitte WINTER-DURENNEL, (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par voie électronique le 5 janvier 2023, au terme desquelles il est demandé à la cour de: Vu les articles 108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile'; Vu l'article 4 du code de procédure pénale
Source officielleChambre 1-3
64a7af563bcaf505db696304
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA GAN Assurances, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
30 juin 2014
, 53 ¿ à titre de congés payés sur préavis, -7. 963, 18 ¿ à titre de dommages et intérêts,-3. 000, 00 ¿ au titre de l'article 700 du CPC DECLARER le jugement commun et opposable à l'AGS-CGEA, CONDAMNER
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Samantha PEIRANO - 367 Me Frédéric PEYSSON - 1005 Copie au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [R] [P], né le 16 janvier 1944 est décédé le 20 avril 2025
Source officielleDeuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Il présente au jour de la liquidation judiciaire un encours exigible de 64 366 360 F CFP se décomposant comme suit : Impayés au 22/05/2017 : 10 692 912 F CFP Capital restant dû au 22/05/2017 : 53673
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 367 R. G : 13/ 03974 M. Louis X... C/ Mme Françoise Y... épouse Z...
Source officielle16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
26 mars 2020
de Maître Vincent Lafarge, Avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, -Rejeté les autres demandes.
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
A défaut pour les demandeurs de justifier pas avoir satisfait aux dispositions de l'article R 7vù211-11 du CPCE dire et juger leur recours irrecevable et caduc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officiellePage 19 sur 101