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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Gracieux
690d070d1f8a20b91000bd48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SEINE-[Localité 10]), demeurant [Adresse 1] Dit que l'adoptée conservera le nom de [O] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
690d07481f8a20b91000c0ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Z] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MARNE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [A] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
6984bd59cdc6046d470c9f6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 3] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [P] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
6984bd5acdc6046d470c9fb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [G] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
6984bd5dcdc6046d470c9fc8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 2] Dit que l'adoptée conservera le nom de [D] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
6984bd67cdc6046d470ca084
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUDE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [Y] - [F] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd79b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205bc
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a15f15ccdc6046d470648ae
21 mai 2026
21 mai 2026
le nom patronymique de [B] ; DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0a8
18 décembre 1991
18 décembre 1991
période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725ebcd58014677421902
28 février 2001
28 février 2001
PYRENEES-ORIENTALES, en date du 17 mai 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372624cd58014677423430
15 janvier 2003
15 janvier 2003
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 328, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité objective de la juridiction ; "en ce que la feuille des
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] Profession : Technicien supérieur, demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02897
10 mai 2012
10 mai 2012
X... coupable de meurtre et de tentative de meurtre et l'a condamné à la peine de vingt-deux ans de réclusion criminelle ; "alors que, en vertu de l'article 362, alinéa 2, du code de procédure pénale,
Source officiellecr
613725accd5801467741facd
29 octobre 1997
29 octobre 1997
feuille des questions comporte les mentions pré-imprimées suivantes : "en conséquence de la déclaration qui précède, la Cour et le jury réunis après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePage 19 sur 2479