Le moyen est pris de la violation des articles 6, 9, 9-2, 9-3, R. 46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, 9, 9-2, 9-3, R. 46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, 9, 9-2, 9-3, R. 46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

saisi de la demande de gel, pouvait valablement statuer ; que la demande de gel comme élément de preuve du tableau de Z..., conformément à l'article 695-9-3 du code de procédure pénale, est accompagnée

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-9 du Code du travail alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Les requérants invoquent les articles 3, 9 et 13 de la Convention et 2 du Protocole N° 1.     B.     La procédure   5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9-3 de l'avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Réponse de la Cour Vu les articles 9-3 et 85, alinéa 2, du code de procédure pénale : 7.

  Ils invoquent également la violation des articles 3, 9 et 12 de la Convention.   B.       La procédure   9.

le 1er janvier 1976, a abrogé les articles 3 à 9 du code local de procédure civile ; qu'en faisant dès lors application des articles 3 à 9 du code local de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article

1116 du Code civil et les articles 3 et 9 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que les juges sont tenus par les termes du litige tels que déterminés par les parties dans leurs conclusions d'appel ; qu'en

5-3, 9 et 10 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; 3 / qu'ayant relevé que l'événement causal du dommage à l'origine du préjudice économique dont est réclamée réparation peut être localisé

9-2 " ; 3.

Le 4 octobre 2017, par ordonnance prise aux visas des articles 131-21 alinéa 9 du code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure

Y... en nullité de l'acte, sur le fondement de l'article 9-3° de la loi du 25 ventôse an XI, en faisant valoir qu'aucune mention n'indiquait la présence des témoins lors de la lecture de l'acte ; qu'elle

conformément à l’article 54   §   3 du Règlement de la Cour.

Le moyen est pris de la violation des articles 9-2 et 9-3 du code de procédure pénale. 7.

3 et 9 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'en prononçant le report de la date de cessation des paiements de la société Larbre au 4 août 1985, tout en s'abstenant de rechercher si, à cette