avec port d'arme, vol, recels de vols, faux document administratif et usage, détention et port d'arme prohibés Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

    Article 293 envisaged that an appeal should be typewritten.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 60, 295, 296, 297 du Code pénal, 349 et 593

la lecture à laquelle il a procédé a suivi et non pas précédé l'audition du témoin ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 293, 296, 355, 356, 366, 376 et 592 du Code de procédure pénale :

295, 296, 297 du Code pénal et 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farran devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation d'homicide volontaire avec

Those actions or failure to act can be challenged before the administrative courts (Article 296).

cassation pris de la violation des articles 257, 296, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'en l'état des seules mentions de

du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

    Article 296 § 4 of the Civil Code provides that the name of an individual who has been arrested, is suspected or is accused of committing a criminal offence may be published only once his

293, 296, 355, 356, 366, 376 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne mentionne pas le nom des jurés ; "alors que, lorsqu'un juré a, comme en l'espèce, été remplacé

, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 296, 305-1 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295, 296, 302, 303, 304, 379, 381, 4 DU CODE PENAL, DE LA REGLE NON BIS IN IDEM, 593 DU CODE DE PROCEDURE

595 du Code de procédure pénale en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Marcel B... et pris de la violation de l'article 295 du Code pénal

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sont notamment regardées comme réfractaires en vertu de l'article L.296 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre les

débats des constatations duquel il ne résulte pas que la liste du jury de session a été signifiée à l'accusé dans le délai imparti" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 340, 296, 307, 356, 376, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

B..." ; Attendu que par la question exactement reproduite au moyen, la Cour et le jury ont été interrogés dans les termes de la définition que donne l'article 295 du Code pénal du crime de meurtre reproché

articles R. 296 et R. 297 dudit Code de la route ; qu'en effet, les mesures de dépistage auxquelles il a été procédé, étaient déjà prévues lors de la promulgation de la loi du 8 décembre 1983 par les