242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que Mme N. avait humilié son mari et l'avait injurié publiquement de façon grave et répétée durant leur vie commune ; que si ce comportement

245, alinéa 1er, du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel du fait que le comportement du mari ne faisait pas

d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.

X... s'adonnait à la boisson", sans caractériser une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel a privé sa décison de base légale au regard des articles 242 et

-X... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245 alinéa 3 du Code civil, alors que, d'une part, en affirmant, bien que Mme X... eût demandé, à titre subsidiaire, que le divorce fût prononcé

242 et 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, par une décision motivée, a estimé que l'abandon du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'APRES AVOIR, SUR LA DEMANDE DU MARI, PRONONCE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 245, ALINEA 3, DU CODE CIVIL,

4 et 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

245, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, A TENU COMPTE D'UNE ATTESTATION RELATANT L'EMOTION DE L'UN DES ENFANTS DU MENAGE, UN JOUR OU SON PERE AVAIT "BATTU" SA MERE ET QUI N'ONT DENATURE AUCUN DES DOCUMENTS PRODUITS

épouse qui remontait à 1972, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt a relevé qu'à la date du dépôt de la requête

MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 245 du Code de procédure civile ; Vu le rapport d’expertise du docteur [Y] en date du 6 avril 2024 Vu la demande de complément d'expertise déposée le 30 août 2024

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles

242 et 245 du Code civil, alors que, d'autre part, en méconnaissant les constatations du juge répressif d'où il résultait que le comportement de Mme G. avec des tiers n'était pas contraire aux devoirs

avoir délibéré conformément à la loi :   DECLARE IRRECEVABLES les pièces 17,24,25,34,35 de Monsieur [Z] ; REJETTE toutes autres demandes d’irrecevabilité ; PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles

242 et 245 du Code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel en retenant, par motifs propres et adoptés, que les faits établis à l'encontre de M.

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des moyens de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés

du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, et de défaut de base légale au regard des articles