a produit les bulletins de paie de vingt et un salariés pour les mois de décembre 2013, décembre 2014 et décembre 2015 ; Attendu que l'analyse de ces pièces et de celles communiquées ultérieurement par

celle comprise entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, et cependant qu'elle constatait que le salarié avait été absent de façon continue depuis le mois de novembre 2013, la cour d'appel a violé le texte

Z... a été déclaré coupable pénalement le 12 mars 2012 et que le jugement sur intérêts civils dont il a été interjeté appel le 2 juillet 2014 par M. A... et le 4 juillet 2011 par M.

X... a été constatée le 9 décembre 2014 et que, notamment, l'avis de contravention du 11 décembre 2014, le courrier de l'officier ministère public du 25 décembre 2014, le soit transmis du 11 mars 2015

Entre temps, ce dernier a présenté, respectivement, les 27 juin 2017 et 2 octobre 2018, une requête et un mémoire complémentaire et M.

[O] en a été le directeur général du 30 septembre 2010 au 25 novembre 2015. 2.

Par ordonnances du 29 mai 2015 rendues au visa des articles 432 et 446-2 du code de procédure civile et notifiées par lettres du 4 juin 2015, le magistrat de la cour d'appel chargé d'instruire l'affaire

les cessions de créances des 15 février 2013 et 5 novembre 2015, signifiées à la société La Grande Brasserie les 21 mars 2013 et 2 décembre 2015, d'une part que « l'efficacité et l'opposabilité de ces

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 2019), en application de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,

1641 et suivants du code civil et dans la la seconde sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016, à leur payer les

B... les 31 décembre 2016, 9, 20 février, et 3 avril 2017, dans le contexte d'un litige préexistant relatif aux relations entretenues en 2011 et 2012 par M. B..., alors mineur, avec la soeur de M.

, 25 septembre 2012 et 2 octobre 2014 de trois mises en demeure. 2.

et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de vacances 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de fin d'année 2015 et 2016 et congés payés afférents

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2013 et les deux premiers trimestres 2014, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France

X... de lui payer les cotisations afférentes à l'exercice 2014. Le 7 janvier 2016, la caisse a émis une contrainte à l'encontre de M.

, dans la limite de six mois d'indemnités, et de les débouter de leur demande de paiement de la somme de 52 570 euros, alors : « 1°/ que l'article 21 du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012

par virement en fin de mois, et le bulletin de janvier 2016 par chèque à la date du 11 janvier 2016.

2014 ne mentionnaient pas l'avenant du 29 octobre 2010, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.