Antoniobartolomeo SIRIGNANO 25/01/1959 Roccarainola   Maria Rosaria MAIO 16/07/1966 Avella   Pasquale SACCOMANNO 19/03/1964 Roccarainola   Giuseppe SORRENTINO 28/04/1962 Roccarainola

1966 ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 2 AOUT 1960 MODIFIE PAR LE DECRET DU 2 JANVIER 1965 IL POUVAIT, A L'ISSUE DU STAGE D'UN AN PREVU PAR LEDIT DECRET, ET DES LORS QUE SES

BĂILĂ 1968 Târgoviște Romanian Nicușor BĂJENARU 1963 Vulcana Băi Romanian Nicolae BĂLĂCEANU 1975 Târgoviște Romanian Victor-Florin BRATU 1969 Găești Romanian Ioana BUCUR 1990 Brănești Romanian Claudia-Mirela

, 1967, 1968 ET 1939 ; QUE L'INTERESSE A CONTESTE LES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968 CORRESPONDANT A CES REINTEGRATIONS AINSI QUE SES IMPOSITIONS PRIMITIVES DES ANNEES 1966 ET

CELIK 02/03/1965             Turgut CELIK 25/08/1963             Ihsan GECICI 01/09/1964   

Victorovna 1963 28    Ipatova Galina Georgiïevna 1953 29   Kazykina Lioudmila Fedorovna 1949 30   Karpouchina Irina Alekseïevna 1961 31   Kerechanina Elena Derdevna 1969 32 &#

MOLNÁRNÉ BOHUS-KRAJÓ 1941 Józsefné NERPEL 1963 Miklósné NYIRI 1952 Gábor ROTTENBACHER 1964 András SCHLENK 1956 Norbert SCHLENK 1979 László SZABÓ 1952 László SZEKERES 1955 Gyula VASS 1948 Ildikó ZELENKA

; VU LA LOI NO 65-1154 DU 30 DECEMBRE 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO 66-945 DU 20 DECEMBRE 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X.

Il estima en effet que les motifs retenus dans les décisions des 31 juillet 1962, 10 septembre 1962, 27 décembre 1962 et 19 février 1963 conservaient leur actualité et que les pièces du dossier corroboraient

1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des francais d'Outre-Mer ; Vu le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et

The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

du 19 mars 1963 au 24 juin 1963, dans le camp de Chadenet du 24 juin 1963 au 7 décembre 1964, dans le camp de Sault du 7 décembre 1964 au 1er janvier 1967, et dans le hameau de forestage de la Plaine Brunette

articles 28 et suivants de l'ordonnance n 45-2658 du 2 novembre 1945, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... pour avoir quitté

1966 Sarajevo   Senaida BIBER 1964 Sarajevo   Mirsada BIBIĆ 1964 Ilidža   Dika BRADIĆ 1950 Vogošća   Pemba BRKANIĆ 1952 Sarajevo   Alma BUČO 1961 Sarajevo   Luca BUŠIĆ 1948

Giovanni ROMANO             2718/09 23/12/2008 Raffaele CAPUOZZO 14/11/1962 Naples Giuseppe RUSSO 13/09/1965 Roccarainola Pasquale NAPODANO 06/01/1967

nés en 1962, soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963, soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964, soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965, soixante-trois

, 1961, 1962 ET 1963 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 en ce qu'il n'a pas été régulièrement publié conformément au décret du 14 octobre 1955, quand le défaut de publication du règlement