[B] [L] [Z] ; Que le second mariage contracté le [Date mariage 11] 1914 par le père de M.[B] [L] [Z], M.

19.2 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire ensemble les articles L. 132-4, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / qu'en l'état des dispositions de l'article 19.2

1846 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1910 SONT APPLICABLES A TOUTES LES RECLAMATIONS RELATIVES AUX POURSUITES EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET D'AMENDES. - CES RECLAMATIONS

I... n'ayant pas été représentée, ni partie, sa tierce – opposition est recevable ; que sur le fond, par acte de vente du 20 mars 1914, transcrit le 24 février 1915 , WP...

à D 1917, les écoutes D 2209, D 2328 à D 2346, la garde à vue et l'interrogatoire de première comparution D 2482, D 2496, D 2690, D 2703 et D 2704, alors « que la procédure de dessaisissement d'un juge

LR... a U..., la cour d'appel a violé l'article 312 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

connexité, joint les pourvois n° M 14-10. 646 et W 13-25. 578 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° W 13-25. 578, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

19 de la loi du 31 décembre 1913 est réprimée par l'article 29 de ladite loi, visé par l'arrêt attaqué, lequel prévoit une peine maximum d'amende de 10 000 francs ; qu'en condamnant Patrick X... à une

1917 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1908 DE CE CODE, LESQUELLES, SANS PRENDRE PARTI SUR LA COMPETENCE, SE REFERENT SEULEMENT AUX ARTICLES 35 ET 80 DE LA LOI DU 13

X... l'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 14 mai 1913 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 21 du décret du 15 avril 1981 modifiant l'article 16 de la loi du 16 octobre

111-4 du Code pénal, 13 bis de la loi du 31 décembre 1913, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie

REGLEMENTATION METROPOLITAINE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE VALET AVAIT LIMITE DEVANT EUX SA RECLAMATION A LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL AVAIT ETE MOBILISE DE 1914

8, alinéa 3, de la loi du 6 mai 1919, devenu l'article L. 115-16, alinéa 3, du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Régis X...

          In Article 10 para. 2 of the Vienna State Treaty (Staatsvertrag) of 15 May 1955, the Republic of Austria bound itself to maintain the Act of 3 April 1919

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 25 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE PORT-MARLY

En application de l'article 2262 du code civil, toutes les actions, tant réelles que personnelles, se prescrivent par trente ans ….

du dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydroélectrique, aujourd'hui codifiées à l'article L. 511-9 du code de l'énergie, autorisées conformément à leur titre

: "Conformément à l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée, lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne